{"id":434,"date":"2017-12-07T15:27:34","date_gmt":"2017-12-07T14:27:34","guid":{"rendered":"https:\/\/bastienmalahieude.fr\/?page_id=434"},"modified":"2020-04-22T04:42:14","modified_gmt":"2020-04-22T03:42:14","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bastienmalahieude.fr\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 22 Avril 2020.<\/em><\/p>\n Le prestataire s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 toute question de la part du client dans un d\u00e9lai de 2 jours ouvr\u00e9s. De son c\u00f4t\u00e9, le client doit rester sur une sollicitation raisonnable afin d\u2019\u00e9viter lesd\u00e9lais.<\/p>\n Pour le bon fonctionnement de l\u2019avancement du projet, le client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 toute demande de la part du prestataire par e-mail sous les 48 heures ouvrables apr\u00e8s envoi de l\u2019e-mail auquel cas, la dur\u00e9e de retard pourra \u00eatre report\u00e9e sur le planning final.<\/p>\n Le planning d\u00e9cid\u00e9 ne prend pas en compte les retours li\u00e9s au recettage du projet.<\/p>\n Le client s’engage \u00e0 ce que tous les documents fournis lors de la prestation lui appartiennent, ou qu’il dispose d’une licence d’exploitation de ces derniers.<\/p>\n En cas de retours de la part du client, ces derniers ne peuvent pas exc\u00e9der 3 Allers-retours. Si le nombre est sup\u00e9rieur \u00e0 3, le prestataire \u00e0 la possibilit\u00e9 de facturer ou refuser les retours suivants.\u00a0<\/strong><\/p>\n Pour toute prestation de d\u00e9veloppement, le client dispose d’une dur\u00e9e de 3 mois apr\u00e8s signature du bon de livraison pour signaler tout dysfonctionnement sur le site livr\u00e9. Au del\u00e0 de ce d\u00e9lai, le d\u00e9veloppeur dispose du droit de facturer les corrections \u00e0 effectuer sur le site. En cas de modifications par un tiers du code livr\u00e9, le d\u00e9veloppeur ne peut assurer de maintenance du site. La garantie de 3 mois d\u00e9clar\u00e9e ci-dessus ne pourra \u00eatre appliqu\u00e9e.<\/p>\n En cas de litige lors de la r\u00e9alisation du contrat, les r\u00e9clamations se feront devant le tribunal de Nanterre, et sous le droit Fran\u00e7ais.<\/p>\n Dans le cadre d’un contrat de maintenance du site, toute modification par une personne ext\u00e9rieure au d\u00e9veloppeur entra\u00eene une perte de la garantie de maintenance. Ces modifications doivent \u00eatre signal\u00e9s au d\u00e9veloppeur.<\/p>\n Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour toute production de la part du prestataire peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sur demande du client, lors de la r\u00e9alisation du devis. Dans le cas contraire, les fichiers et \u00e9l\u00e9ments r\u00e9alis\u00e9s par le prestataire restent dans son droit.<\/p>\n En cas de rupture de contrat, le client s\u2019engage \u00e0 indemniser le d\u00e9veloppeur \u00e0 hauteur des travaux d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s par ce dernier. Cette r\u00e9mun\u00e9ration sera effectu\u00e9e soit au nombre Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pour les prestations effectu\u00e9s par\u00a0Bastien Malahieude dans le cadre de ses activit\u00e9s en tant que Freelance : Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 22 Avril 2020. Le prestataire s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 toute question de la part du client dans un d\u00e9lai de 2 jours ouvr\u00e9s. De son c\u00f4t\u00e9, le client doit […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"translation":{"provider":"WPGlobus","version":"2.12.2","language":"en","enabled_languages":["fr","en","es"],"languages":{"fr":{"title":true,"content":true,"excerpt":false},"en":{"title":false,"content":false,"excerpt":false},"es":{"title":false,"content":false,"excerpt":false}}},"acf":[],"yoast_head":"\n
\nd\u2019heure si un tarif horaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini, ou bien en pourcentage effectu\u00e9 sur le projet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"