Conditions Générales de Vente pour les prestations effectués par Bastien Malahieude dans le cadre de ses activités en tant que Freelance :
Dernière mise à jour le 22 Avril 2020.
Le prestataire s’engage à répondre à toute question de la part du client dans un délai de 2 jours ouvrés. De son côté, le client doit rester sur une sollicitation raisonnable afin d’éviter lesdélais.
Pour le bon fonctionnement de l’avancement du projet, le client s’engage à répondre à toute demande de la part du prestataire par e-mail sous les 48 heures ouvrables après envoi de l’e-mail auquel cas, la durée de retard pourra être reportée sur le planning final.
Le planning décidé ne prend pas en compte les retours liés au recettage du projet.
Le client s’engage à ce que tous les documents fournis lors de la prestation lui appartiennent, ou qu’il dispose d’une licence d’exploitation de ces derniers.
En cas de retours de la part du client, ces derniers ne peuvent pas excéder 3 Allers-retours. Si le nombre est supérieur à 3, le prestataire à la possibilité de facturer ou refuser les retours suivants.
Pour toute prestation de développement, le client dispose d’une durée de 3 mois après signature du bon de livraison pour signaler tout dysfonctionnement sur le site livré. Au delà de ce délai, le développeur dispose du droit de facturer les corrections à effectuer sur le site. En cas de modifications par un tiers du code livré, le développeur ne peut assurer de maintenance du site. La garantie de 3 mois déclarée ci-dessus ne pourra être appliquée.
En cas de litige lors de la réalisation du contrat, les réclamations se feront devant le tribunal de Nanterre, et sous le droit Français.
Dans le cadre d’un contrat de maintenance du site, toute modification par une personne extérieure au développeur entraîne une perte de la garantie de maintenance. Ces modifications doivent être signalés au développeur.
Les droits de propriété intellectuelle pour toute production de la part du prestataire peuvent être cédés sur demande du client, lors de la réalisation du devis. Dans le cas contraire, les fichiers et éléments réalisés par le prestataire restent dans son droit.
En cas de rupture de contrat, le client s’engage à indemniser le développeur à hauteur des travaux déjà effectués par ce dernier. Cette rémunération sera effectuée soit au nombre
d’heure si un tarif horaire a été défini, ou bien en pourcentage effectué sur le projet.